Votre abonnement, sans surprise.

01Parties et objet

Le contrat est conclu entre AMAZING LABS (« l’Éditeur ») et le professionnel qui crée un compte atelier (« l’Atelier »). Il a pour objet l’accès aux demandes de devis de la zone choisie par l’Atelier et aux outils de son espace : envoi de devis, agenda, suivi client, vitrine publique, équipe.

02Inscription et validation

L’Atelier crée son compte en ligne, confirme son adresse e-mail et accepte les présentes conditions. L’Éditeur vérifie ensuite l’existence et l’activité du professionnel (en général sous 48 heures ouvrées) et peut demander un justificatif (extrait Kbis, avis de situation SIRENE, attestation d’assurance).

L’Éditeur peut refuser une inscription incomplète, invérifiable ou étrangère aux métiers couverts par le Service.

03Premier mois offert

À la validation du compte, l’Atelier bénéficie d’un mois d’accès gratuit, sans carte bancaire. À la fin de cette période, l’accès aux nouvelles demandes est suspendu tant qu’aucun abonnement n’est souscrit ; l’espace, l’historique et les dossiers en cours restent consultables. Si l’Atelier enregistre sa carte avant la fin du mois offert, les jours restants sont conservés et la première échéance n’intervient qu’à leur terme.

04Prix

L’abonnement est mensuel. Son prix, exprimé en euros, est communiqué à l’Atelier avant toute souscription et rappelé sur la page de paiement. Il est ferme pour la période en cours. L’Éditeur peut le faire évoluer pour les périodes suivantes en prévenant l’Atelier par e-mail au moins trente jours à l’avance ; l’Atelier qui refuse la modification peut résilier avant son entrée en vigueur. Aucune commission n’est prélevée sur les prestations réalisées.

05Paiement et factures

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L’Éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte. L’abonnement est payable d’avance et se renouvelle automatiquement chaque mois. Les factures sont disponibles à tout moment dans le portail de paiement accessible depuis l’espace « Abonnement ».

En cas d’échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; sans régularisation, l’accès aux nouvelles demandes est suspendu jusqu’au paiement. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels peut donner lieu à des pénalités au taux légal applicable et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

06Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. L’Atelier peut le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis le portail de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due ; aucun remboursement au prorata n’est effectué. L’Atelier peut aussi mettre son compte en pause depuis « Mon atelier ».

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’abonnement en cas de défaut de paiement, de fraude ou de manquement grave aux conditions d’utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sauf urgence (contenus illicites, atteinte aux Clients).

07Ce que l’abonnement garantit — et ce qu’il ne garantit pas

L’abonnement donne accès aux demandes éligibles de la zone et des prestations choisies, selon les règles de sélection publiées dans les conditions d’utilisation.

L’Éditeur ne garantit aucun volume de demandes, de devis acceptés ni de chiffre d’affaires : le nombre de demandes dépend de l’activité des particuliers dans la zone. L’obligation de l’Éditeur est une obligation de moyens.

08Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur envers l’Atelier est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des abonnements payés au cours des douze mois précédant l’événement. Elle ne couvre pas les pertes d’exploitation, de clientèle ou de données, ni les litiges entre l’Atelier et ses clients. Ni l’une ni l’autre des parties ne répond d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

09Données

L’Atelier peut exporter ses informations sur demande. À la fermeture du compte, ses données sont supprimées ou anonymisées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

10Cession

L’Éditeur peut transférer le contrat à toute société qui reprendrait tout ou partie du Service, en informant l’Atelier, qui pourra alors résilier sans frais s’il le souhaite.

11Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable (contact : le formulaire de contact). À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.